Conditions générales d’utilisation

2. Service Aide Curalune (payant)

Outre les fonctions gratuites, Curalune propose le service optionnel payant « Aide Curalune ». Pour un montant unique de 59 € (TVA incluse le cas échéant), Curalune prépare et envoie par e-mail une sélection ordonnée de 3 à 5 établissements adaptés aux informations indiquées par l’utilisateur (secteur, urgence, autonomie, besoins et budget), accompagnée de contacts, de liens vers les fiches, d’un message prêt à envoyer et de questions utiles à poser aux établissements.

Le service est un soutien informatif et organisationnel à la recherche : il ne constitue pas un conseil médical et ne garantit pas la disponibilité de places, l’admission ou la confirmation des tarifs, qui restent des décisions autonomes de chaque établissement. La livraison intervient en principe sous 24 heures ouvrées après le paiement et la réception des informations nécessaires.

3. Paiements, garantie « satisfait ou remboursé » et droit de rétractation

Les paiements du service Aide Curalune sont gérés par le prestataire de paiement Stripe ; Curalune ne conserve pas les données complètes de la carte.

Garantie. Si, pour le secteur et les critères indiqués, nous ne parvenons pas à fournir au moins 3 établissements adaptés, l’utilisateur a droit au remboursement intégral du montant versé. Pour en faire la demande, il suffit d’écrire à info@curalune.com en indiquant la commande.

Droit de rétractation. S’agissant d’un service à contenu numérique fourni rapidement, au moment de l’achat l’utilisateur peut demander l’exécution immédiate ; dans ce cas, une fois la sélection livrée, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne peut plus être exercé, sans préjudice de la garantie ci-dessus. Si la sélection n’a pas encore été livrée, l’utilisateur peut demander l’annulation et le remboursement.

4. Inscription et comptes

Lorsque vous créez un compte ou envoyez des informations à Curalune, vous vous engagez à fournir des données exactes et véridiques, et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

En cas de soupçon d’abus, de violation des présentes conditions ou de problèmes de sécurité, Curalune peut suspendre ou fermer les comptes, ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

5. Contenus et responsabilité des établissements

Les descriptions des établissements et des professionnels — textes, photos, services, prix et informations similaires — sont fournies principalement par les établissements et les professionnels eux-mêmes. Bien qu’elle puisse effectuer des contrôles de base, Curalune ne peut pas garantir que toutes les informations soient toujours complètes, exactes et à jour.

Fiches d’information créées à partir de sources publiques. Curalune peut créer et publier des fiches d’information à partir de données disponibles publiquement, par exemple la dénomination, l’adresse, les contacts génériques, le site web et les informations institutionnelles. L’établissement ou le professionnel peut à tout moment demander des corrections, des mises à jour ou la suppression d’informations inexactes via les formulaires dédiés ou en contactant l’assistance.

Les éventuels badges « Vérifié » ou « Données à jour », lorsqu’ils sont présents, indiquent uniquement que certaines informations de la fiche ont été confirmées ou mises à jour par l’établissement ou le professionnel, ou par recoupement de sources publiques institutionnelles. Ils ne constituent pas une certification de qualité, de sécurité ou d’adéquation.

Chaque établissement et professionnel est donc seul responsable des contenus qu’il publie et des services réellement fournis aux utilisateurs.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Curalune n’est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, ni des problèmes liés aux contrats conclus entre les utilisateurs et les établissements ou professionnels.

Il appartient aux utilisateurs d’effectuer leurs propres vérifications sur l’adéquation, la qualité et la sécurité des établissements et services choisis.

7. Modifications du service et des présentes conditions

Curalune peut modifier, mettre à jour ou suspendre temporairement des parties de la plateforme afin d’améliorer le service, d’effectuer une maintenance ou de respecter des obligations légales. Lorsque les présentes conditions sont mises à jour, la nouvelle version est publiée sur le site et s’applique à compter de sa date de publication.

8. Droit applicable

Sauf disposition impérative contraire de la loi locale, les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter d’abord Curalune pour tenter de trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.