À quoi sert l’ASH
L’aide sociale à l’hébergement est versée par le conseil départemental lorsque les ressources de la personne âgée (et la participation éventuelle de ses obligés alimentaires) ne suffisent pas à payer l’établissement. Le département règle la différence directement à l’EHPAD.
Les trois conditions principales
- Avoir plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail).
- Des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement — presque toutes les ressources sont prises en compte, et 90 % y sont consacrées (la personne conserve au minimum un « argent de poche » mensuel légal).
- Un établissement habilité à l’aide sociale : c’est le point décisif. Tous les EHPAD ne le sont pas, et certains ne réservent qu’une partie de leurs places à l’ASH. Vérifiez ce point avant de signer.
La démarche, étape par étape
- Retirer le dossier au CCAS de la mairie du domicile (ou directement au conseil départemental).
- Le déposer dans les deux mois suivant l’entrée en établissement — l’aide peut être rétroactive à la date d’entrée si le délai est respecté.
- Le département évalue les ressources, interroge les obligés alimentaires (enfants ; depuis la loi « bien vieillir » de 2024, les petits-enfants ne sont plus sollicités), puis notifie sa décision.
Les pièges à éviter
- La récupération sur succession : le département peut récupérer les sommes versées sur la succession du bénéficiaire. Cela ne doit pas forcément vous dissuader, mais il faut le savoir pour décider en famille.
- Choisir un établissement non habilité : l’ASH n’y sera pas possible, ou seulement après plusieurs années de séjour selon les règlements départementaux.
- Attendre d’être à court d’économies : anticipez la demande dès que le budget devient tendu, l’instruction prend du temps.
Pour estimer le budget global avant de lancer la démarche, consultez notre guide des tarifs réels en EHPAD.
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