Le moment où le doute s'installe
Ce n'est presque jamais une scène nette. C'est un hématome sur l'avant-bras que personne ne sait expliquer. C'est votre mère qui se raidit quand une soignante précise entre dans la chambre. C'est la protection lourde à onze heures du matin, la troisième fois en quinze jours. C'est le téléphone qui sonne dans le vide et, chaque fois que vous repartez, cette impression que quelque chose ne va pas.
Deux choses sont vraies en même temps. La première : beaucoup de signes ont des explications banales — la peau d'une personne âgée sous anticoagulant se marque pour un rien, et la méfiance envers quelqu'un peut être un symptôme de la maladie et non un jugement. La seconde : votre doute n'est pas irrespectueux, et c'est par lui que la plupart des situations remontent. Vous n'avez pas à trancher aujourd'hui. Vous avez à faire en sorte que, si c'est vrai, il en reste une trace.
Ce que la loi appelle maltraitance
Depuis 2022, la maltraitance a une définition inscrite dans le code de l'action sociale et des familles. Elle ne se limite pas aux coups : elle couvre les négligences, les privations, les atteintes à la dignité et les manquements aux droits, qu'ils soient intentionnels ou non, ponctuels ou installés. Cela compte pour vous très concrètement : vous n'avez pas besoin d'un geste violent pour signaler. Une toilette faite une fois sur deux, une sonnette qui n'est jamais relevée la nuit, une personne laissée dans le noir à dix-huit heures — ce sont des faits recevables.
Les 72 premières heures : documenter, pas accuser
L'erreur la plus fréquente est d'interpeller l'aide-soignante dans le couloir. Vous braquez la personne dont vous avez besoin, et il n'en reste rien d'écrit. Faites l'inverse, dans cet ordre :
- Photographiez, avec la date. Hématomes, rougeurs au sacrum, état du linge. Des photos nettes, avec un repère d'échelle si possible. Ce n'est pas morbide : c'est le seul moyen de montrer dans deux mois ce que vous voyez aujourd'hui.
- Tenez un relevé écrit : date, heure, ce que vous avez constaté, qui était présent, ce qu'on vous a répondu et par qui. Un fichier daté vaut infiniment plus qu'un souvenir.
- Demandez le dossier médical par écrit. Vous y avez accès pour votre parent selon votre qualité — personne de confiance, tuteur, ou avec son accord s'il peut l'exprimer — et l'établissement doit répondre dans les délais réglementaires. Demandez aussi les transmissions et les fiches d'événements indésirables. Faites-le tôt : réclamer le dossier après avoir haussé le ton vous place en mauvaise position.
- Faites-la examiner par un médecin extérieur. S'il y a des lésions, demandez un certificat médical descriptif daté, qui décrit précisément les localisations et l'aspect. C'est la pièce la plus solide de votre dossier, et ce n'est pas vous qui la produisez : c'est un médecin.
Les signes qui méritent une question précise
- Des hématomes à des endroits qu'on ne cogne pas : face interne des bras, thorax, intérieur des cuisses, derrière les oreilles. Des marques symétriques aux poignets ou aux chevilles évoquent une contention.
- Une perte de poids. Demandez la courbe de poids : si elle n'est pas tenue régulièrement, c'est déjà un problème en soi.
- Une escarre apparue dans l'établissement, au sacrum ou au talon : chez une personne alitée, c'est presque toujours un indicateur de mobilisation insuffisante.
- Une sédation nouvelle : regard éteint, parole ralentie, sommeil en journée. Regardez le traitement — un neuroleptique a-t-il été introduit, pour quelle indication documentée et prescrit par qui ?
- L'hygiène et l'hydratation : ongles, bouche, peau sèche, urines foncées, protection saturée à des heures où elle ne devrait pas l'être.
- Le changement de comportement : peur à l'arrivée d'une personne précise, mutisme, refus de rester seule. Chez une personne atteinte de troubles cognitifs, le comportement est souvent le seul canal qui reste.
À qui signaler, et dans quel ordre
- La direction, par écrit. Un courriel avec un objet, une date et des questions numérotées, en demandant une réponse écrite sous un délai. Cette étape ne sert pas à obtenir justice : elle sert à créer la pièce qui prouvera, ensuite, que vous aviez alerté.
- Le 3977, numéro national dédié aux maltraitances envers les personnes âgées et les adultes handicapés. C'est gratuit, c'est un point d'entrée, et cela vous oriente sans que vous ayez à qualifier quoi que ce soit.
- L'ARS et le conseil départemental. C'est ici qu'il faut viser juste : les EHPAD relèvent d'une double autorité selon le financement — l'agence régionale de santé pour le soin, le conseil départemental pour l'hébergement et la dépendance. En cas de doute, écrivez aux deux. Ce sont les autorités qui autorisent, tarifent et contrôlent l'établissement, et une réclamation écrite y déclenche un traitement tracé.
- La personne qualifiée, tiers extérieur gratuit dont la liste est disponible auprès du conseil départemental et de l'ARS — le levier le moins utilisé et l'un des plus efficaces.
- Le procureur de la République, par courrier, si les faits peuvent relever du pénal. Vous n'avez pas à qualifier l'infraction : vous racontez les faits, avec les dates, et vous joignez le certificat médical.
Deux erreurs qui coûtent cher
Attendre d'être sûr. La certitude ne vient jamais de l'extérieur. Signaler des faits circonstanciés est légitime même si le signalement s'avère ensuite infondé ; le risque de signaler est bien plus faible que celui de se taire pendant des mois.
La retirer immédiatement sans rien documenter. C'est compréhensible et parfois justifié, mais si vous partez sans dossier, sans photos et sans certificat, l'établissement reste exactement tel qu'il est pour ceux qui y restent — et vous perdez tout moyen de faire valoir quoi que ce soit. En cas de danger immédiat, le départ prime ; dans tous les autres cas, documentez d'abord.
Si vous décidez de changer d'établissement
Vérifiez d'abord le préavis prévu au contrat de séjour et ce qui reste dû, et gardez copie de tout ce que vous avez rassemblé : cela vous servira encore après le départ.
Et si vous n'avez pas l'énergie de reprendre les recherches en gérant tout le reste, on s'en occupe. Dites-nous le secteur, l'état de votre parent et ce qui s'est passé : vous recevez une sélection d'établissements qui méritent un appel, pour 59 €. Si vous ne recevez pas au moins 3 établissements correspondant au secteur et aux critères indiqués, vous êtes intégralement remboursé. Commencer ici
Cet article est une information générale destinée aux familles, et non un avis juridique ou médical. Si vous craignez un danger immédiat pour votre proche, appelez le 15 ou le 17. Curalune n'attribue pas de places et ne garantit aucune disponibilité.