« Je ne suis pas son médecin traitant »
Votre mère est en EHPAD depuis deux mois. Vous trouvez qu'elle est éteinte depuis qu'on a ajouté un traitement, vous appelez l'établissement, on vous passe le médecin coordonnateur — et il vous répond une phrase que vous n'attendiez pas : « Je ne suis pas son médecin traitant, je ne peux pas modifier son ordonnance. »
Ce n'est pas une esquive. C'est exactement la manière dont la médecine en EHPAD est organisée en France, et c'est probablement la chose la moins bien expliquée aux familles le jour de l'entrée. Il y a deux médecins, ils ne font pas le même métier, et savoir lequel appeler pour quoi vous fera gagner des semaines.
Deux rôles, deux logiques
Le médecin traitant reste celui de votre mère. Elle le choisit librement : le libre choix du médecin fait partie des droits garantis à toute personne accueillie en établissement médico-social (code de l'action sociale et des familles, article L311-3). C'est lui qui l'examine, qui prescrit, qui renouvelle l'ordonnance, qui décide d'arrêter ou d'ajouter un traitement. Pour intervenir dans l'EHPAD, il signe un contrat avec l'établissement — un contrat type fixé par décret, qui l'engage notamment à respecter le projet de soins et à transmettre ses observations.
Le médecin coordonnateur est salarié ou prestataire de l'établissement, souvent à temps très partiel : la réglementation fixe un temps minimum de présence proportionnel à la capacité, de l'ordre d'un quart de temps dans les petites structures à quatre cinquièmes de temps dans les plus grandes. Il ne suit pas les résidents au quotidien. Il élabore le projet de soins, évalue le niveau de dépendance et les besoins en soins de l'ensemble des résidents (les fameuses coupes GIR et PATHOS, qui déterminent les financements de l'établissement), donne un avis sur les admissions, forme les équipes et coordonne les médecins libéraux qui interviennent.
Depuis 2019, ses pouvoirs de prescription se sont élargis : il peut prescrire en cas d'urgence ou de risque vital, et lorsque le médecin traitant du résident n'est pas joignable. Depuis 2021, il peut aussi être désigné médecin traitant d'un résident, s'il l'accepte et si le résident le demande. Mais tant que cette désignation n'a pas été faite, il n'a pas la main sur l'ordonnance — et c'est précisément la phrase qu'il vous a dite au téléphone.
Tarif global, tarif partiel : la mécanique qui décide qui paie
C'est le point que presque personne n'explique et qui change concrètement votre quotidien. Chaque EHPAD est financé sur l'un de deux régimes.
- Tarif partiel. Les honoraires du médecin traitant, la biologie, la radiologie et une partie des dispositifs restent en dehors du budget soins de l'établissement. Ils sont facturés à l'Assurance Maladie et à la complémentaire, comme à domicile.
- Tarif global. Ces mêmes dépenses sont intégrées au forfait soins versé à l'établissement. Le médecin traitant est alors rémunéré par l'EHPAD, dans le cadre de son contrat, et non plus à l'acte.
Pourquoi cela vous concerne ? Parce qu'en tarif global, un médecin de ville extérieur qui n'a pas signé de contrat avec l'établissement a peu de raisons d'intervenir, et la liste des médecins intervenants devient de fait votre choix réel. Et parce que la question « qui paie ce bilan sanguin ? » n'a pas la même réponse dans les deux régimes. Demandez à l'accueil ou au directeur sous quel tarif est l'établissement : c'est une information administrative, elle se donne en une phrase.
Le médecin traitant qui n'est plus le bon
Le libre choix est réel, mais il se heurte à une limite très concrète : un médecin installé à soixante kilomètres ne fera pas de visite à domicile dans l'EHPAD, et rien ne l'y oblige. Beaucoup de familles s'accrochent des mois au médecin historique, celui qui connaissait le dossier, pendant que personne ne vient réévaluer les traitements.
Si c'est votre cas, demandez à l'établissement la liste des médecins ayant signé le contrat d'intervention. Choisir parmi eux n'est pas renoncer au libre choix : c'est l'exercer. Le changement de médecin traitant se déclare à l'Assurance Maladie avec un formulaire signé par le résident — ou par la personne habilitée à le faire pour lui — et le nouveau médecin. Et demandez que l'ancien dossier soit transmis : une réévaluation faite sans historique recommence à zéro, ce qui est exactement ce qu'on veut éviter chez une personne âgée polymédiquée.
Les six questions à poser
- Qui est le médecin traitant déclaré de ma mère aujourd'hui ? Beaucoup de familles découvrent qu'il n'a jamais été mis à jour depuis l'entrée.
- Combien de temps de présence a le médecin coordonnateur, et quels jours ? S'il est là deux demi-journées par semaine, ne comptez pas sur lui pour un appel un vendredi après-midi.
- L'établissement est-il en tarif global ou partiel ? Voir plus haut : cela détermine qui paie et qui peut intervenir.
- Qui appelle-t-on la nuit et le week-end ? Aucun EHPAD n'a de médecin vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Y a-t-il une astreinte, ou passe-t-on directement par le 15 ?
- Quand la commission de coordination gériatrique s'est-elle réunie pour la dernière fois ? Le médecin coordonnateur doit la réunir avec les médecins intervenants au moins une fois par an. Une commission qui ne se réunit pas est le signe d'une coordination qui n'existe que sur le papier.
- Comment suis-je informé d'un changement de traitement ? Faites préciser le circuit : appel, courrier, mention au projet d'accompagnement personnalisé. Sans circuit écrit, l'information arrive au hasard.
Et la nuit ?
Il faut le dire clairement, parce que l'illusion inverse coûte cher : la nuit, il n'y a pas de médecin dans l'établissement. Il y a une équipe soignante, un protocole, et un numéro. La vraie question n'est donc pas « y a-t-il un médecin la nuit » — la réponse est non partout — mais qui décide, à trois heures du matin, d'appeler le 15 ? et selon quelles consignes écrites.
Si votre mère a une pathologie dont les décompensations sont prévisibles, demandez que la conduite à tenir figure noir sur blanc dans son dossier de soins, y compris ce que la famille souhaite en matière d'hospitalisation. C'est le genre de décision qu'on ne veut jamais improviser à trois heures du matin, ni laisser prendre par quelqu'un qui ne connaît pas votre mère.
Quand rien ne bouge
Écrivez. Une demande orale à un cadre de santé ne laisse aucune trace ; un courrier au directeur, avec une question précise et une date, en laisse une. Sans réponse, vous pouvez saisir la personne qualifiée (une liste départementale existe, remise à l'entrée avec le livret d'accueil), puis les autorités qui financent et contrôlent l'établissement : l'Agence régionale de santé pour le volet soins, le conseil départemental pour le volet dépendance et hébergement. Le conseil de la vie sociale est aussi le bon endroit pour poser une question qui, très souvent, n'est pas seulement la vôtre.
Par où commencer
Si vous cherchez encore un établissement, « qui sera son médecin traitant, et l'établissement est-il en tarif global ? » vous en apprendra plus en deux minutes que la visite guidée en une heure. Si votre mère est déjà entrée, ces six questions se posent par écrit et obtiennent presque toujours une réponse.
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Cet article a une vocation informative et ne remplace pas un avis médical ou juridique sur votre situation. L'organisation médicale varie d'un établissement à l'autre : vérifiez le livret d'accueil et le contrat de séjour. Curalune n'attribue pas de places et ne garantit aucune disponibilité.