Le jour de l’hospitalisation, personne ne parle d’argent
Votre mère part de l’EHPAD vers l’hôpital. Une pneumopathie, une chute, une décompensation. Pendant des jours vous ne pensez qu’à elle.
Puis la facture de l’EHPAD arrive, entière, pour une période où elle n’était pas là. Et vous découvrez deux questions auxquelles personne n’a répondu : que continue-t-on à payer, et combien de temps la chambre est-elle gardée ?
Les deux se règlent le jour de l’hospitalisation, par écrit. Après, il ne reste qu’à contester une facture déjà émise.
Ce qui se déduit : la règle des 72 heures
C’est la disposition que presque personne ne réclame. Pendant une hospitalisation, le tarif hébergement continue d’être facturé — la chambre reste occupée par ses affaires et l’établissement conserve ses charges. Mais au-delà d’une absence de 72 heures, le forfait journalier hospitalier est déduit du tarif hébergement.
Autrement dit : vous ne devez pas payer deux fois le même repas et le même hébergement. Cette déduction n’apparaît pas toujours d’elle-même sur la facture : vérifiez ligne par ligne toute facture qui suit une hospitalisation.
Ce qui se suspend : l’APA au-delà de trente jours
Deuxième mécanisme, moins connu et plus lourd de conséquences. Le tarif dépendance et l’APA en établissement suivent une logique différente de l’hébergement : l’APA est suspendue au-delà de trente jours d’hospitalisation, puis rétablie au retour.
Deux conséquences pratiques :
- Signalez l’hospitalisation au conseil départemental et à l’établissement, pour éviter un indu qu’on vous réclamera plus tard.
- Signalez aussi le retour, sans quoi la reprise tarde et vous payez pendant ce temps un tarif dépendance non couvert.
Combien de temps la chambre est-elle gardée ?
Cela relève du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement : ils fixent la durée pendant laquelle la place est réservée en cas d’absence et les conditions au-delà. Ce sont deux documents que vous avez déjà — relisez-les à la rubrique absences et hospitalisations.
Si l’hospitalisation se prolonge, posez explicitement la question : à partir de quelle date la chambre cesse-t-elle d’être garantie, et à quelles conditions peut-on la conserver ? Perdre une place en EHPAD et devoir en rechercher une est bien plus coûteux que quelques semaines de tarif hébergement.
Le courriel à envoyer le jour même
Un seul message à la direction, avec quatre questions. Il vaut mieux que dix appels :
- « À compter de quelle date l’absence est-elle prise en compte, et quelles déductions s’appliquent au tarif hébergement ? »
- « Le tarif dépendance continue-t-il d’être facturé pendant l’absence ? »
- « Jusqu’à quelle date la chambre est-elle réservée, selon le contrat de séjour ? »
- « Merci d’établir une facture faisant apparaître distinctement les jours d’absence et les déductions. »
Indiquez la date d’entrée à l’hôpital et le service. Ce courriel est ce qui vous permettra, dans un mois, de contester avec un document plutôt qu’avec un souvenir.
Le piège du retour
Il existe un second moment critique, et il prend les familles de court : au moment de la sortie, l’EHPAD annonce qu’il ne peut plus répondre aux besoins, parce qu’elle revient plus dépendante qu’elle n’est partie.
Anticipez-le. Demandez pendant l’hospitalisation un contact entre le service et le médecin coordonnateur, demandez par écrit à l’EHPAD s’il anticipe une difficulté au retour, et faites documenter à l’hôpital le niveau de dépendance réel. Dix jours d’avance, ce n’est pas la même chose que le jour de la sortie avec l’ambulance déjà commandée.
Profitez-en pour demander une réévaluation du GIR : quelqu’un qui revient plus dépendant relève souvent d’un autre niveau, et cela ne se fait pas tout seul.
Si la facture est déjà fausse
- Contestez par écrit, en indiquant les dates d’absence et les déductions applicables. Payez la part non contestée, pour que la contestation reste nette.
- Demandez le détail des postes. Une facture qui ne distingue pas hébergement et dépendance est déjà une facture à clarifier.
- Si rien ne bouge : le conseil de la vie sociale, puis le conseil départemental et l’ARS. C’est gratuit et cela change le ton.
Le point pratique
Envoyez le courriel avec les quatre questions le jour de l’hospitalisation. Vérifiez la déduction du forfait hospitalier au-delà de 72 heures. Signalez l’hospitalisation et le retour pour l’APA. Sachez jusqu’à quelle date la chambre est garantie. Et préparez le retour avant qu’il n’arrive.
Si la sortie montre qu’il faut un autre établissement, Aide Curalune vous donne le point de départ : 3 à 5 établissements adaptés à la situation réelle en 24 heures ouvrables, avec coordonnées, liens et un message prêt à envoyer à tous en même temps. 59 € une seule fois. Si vous ne recevez pas au moins 3 établissements correspondant au secteur et aux critères indiqués, vous êtes intégralement remboursé. Commencer ici
Les règles de facturation en cas d’absence, la déduction du forfait journalier hospitalier, les conditions de suspension et de reprise de l’APA et la durée de réservation de la chambre relèvent de la réglementation en vigueur, du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement de chaque établissement, et évoluent régulièrement. Faites-vous aider gratuitement — CCAS, conseil départemental, point d’information dédié aux personnes âgées — et gardez une trace écrite de tout. Cet article est une information générale et ne remplace ni un conseil juridique ni un avis médical. Curalune n’attribue pas de places et ne garantit aucune disponibilité.