La phrase que toutes les familles entendent
Deux semaines après l'entrée, parfois trois, la même phrase revient à chaque visite : « Sors-moi d'ici. » Vous rentrez chez vous avec le sentiment d'avoir trahi quelqu'un. Et personne, dans l'établissement, ne vous a expliqué ce que vous aviez réellement le droit de faire.
Commençons par le point que l'on vous dira rarement aussi clairement : un EHPAD n'est pas un lieu de rétention. Ce n'est ni un hôpital psychiatrique, ni un établissement fermé au sens juridique. Le principe posé par le code de l'action sociale et des familles est celui du libre choix et du respect du consentement de la personne accueillie : son consentement doit être recherché chaque fois qu'elle est en état de l'exprimer, et la liberté d'aller et venir est un droit, pas une faveur accordée par la direction.
Toute la suite dépend donc d'une seule question, et il faut la poser franchement.
Question n°1 : votre parent est-il en état de décider ?
Ce n'est pas une question à réponse binaire, et c'est là que la plupart des familles se trompent. Quelqu'un peut être désorienté sur la date, répéter la même histoire, ne plus gérer ses papiers — et rester parfaitement capable d'exprimer une volonté claire sur son lieu de vie. À l'inverse, quelqu'un peut paraître cohérent trente secondes et n'avoir aucune conscience du danger d'un retour seul à domicile.
Attention à une confusion très répandue : une mesure de protection ne prive pas votre parent de son droit d'être entendu. Depuis la réforme, même sous tutelle, la personne conserve le droit de choisir son lieu de résidence. Le tuteur ne peut pas décider seul contre sa volonté : en cas de désaccord entre la personne protégée et son tuteur sur le logement, c'est le juge des contentieux de la protection qui tranche. Un directeur qui vous répond « c'est la tutrice qui décide, point » simplifie une règle qui ne l'est pas.
Si votre parent a sa capacité de décision : il peut partir
Personne ne peut le retenir. Ni l'établissement, ni le médecin, ni vous. La question utile n'est donc plus « a-t-il le droit ? » mais « pour aller où, et avec quoi autour de lui ? »
Ce qu'il faut vérifier dans le contrat de séjour avant de faire quoi que ce soit :
- Le délai de rétractation. Dans les tout premiers jours après la signature du contrat, la personne accueillie dispose d'un délai pour se rétracter sans avoir à se justifier. Si vous êtes encore dans cette fenêtre, c'est la voie la plus simple — ne la laissez pas passer par ignorance.
- Le préavis de résiliation à l'initiative du résident, et sa durée exacte. Regardez aussi ce qui reste dû pendant le préavis, même si la chambre est libérée avant.
- Ce qui est remboursé : dépôt de garantie, prestations payées d'avance, jours non consommés. Demandez le décompte écrit, ligne par ligne.
Et posez-vous honnêtement la question qui décide de tout : qu'est-ce qui avait rendu le domicile impossible ? Si c'est la nuit, les chutes, les repas ou les médicaments, un retour sans que rien n'ait changé aboutira au même point en six semaines — sauf que la place aura été perdue. Un changement d'établissement est souvent la meilleure réponse à « je veux partir » : ce n'est pas l'EHPAD en général qui est rejeté, c'est celui-là.
Si la capacité de décision est altérée : exigez l'annexe
Quand l'établissement met en place des mesures particulières qui restreignent la liberté d'aller et venir — unité sécurisée, code à la porte, sortie non accompagnée impossible — ce n'est pas une décision de couloir. La loi impose une annexe au contrat de séjour qui définit ces mesures individuellement, élaborée avec le médecin coordonnateur, en recherchant la participation de la personne et de sa personne de confiance, et réexaminée au moins une fois par an.
Demandez-la par écrit. Trois questions suffisent à savoir si le dispositif est sérieux :
- Quelles sont les mesures restrictives précises appliquées à mon parent, et sur quel motif médical individuel ?
- Quand cette annexe a-t-elle été réexaminée pour la dernière fois ?
- Qu'est-ce qui est prévu pour compenser — sorties accompagnées, jardin accessible, temps à l'extérieur chaque semaine ?
Une restriction de liberté qui n'est justifiée que par « c'est la règle de l'unité » n'est pas une mesure individualisée. C'est de l'organisation présentée comme du soin.
Ce qui est une adaptation normale — et ce qui n'en est pas
On vous dira « laissez-lui le temps, c'est la période d'adaptation ». C'est vrai pendant quelques semaines : désorientation, tristesse, colère contre la famille, demande répétée de rentrer. Ce sont des réactions attendues d'un déménagement subi à 85 ans.
Ce qui n'est pas de l'adaptation, et ce qui doit déclencher un rendez-vous avec le médecin coordonnateur dans la semaine :
- une perte de poids, un refus alimentaire qui s'installe ;
- une somnolence nouvelle, un regard éteint, une élocution ralentie — regardez les traitements, un neuroleptique a-t-il été introduit à l'entrée ?
- un arrêt de la marche chez quelqu'un qui marchait un mois plus tôt ;
- une aggravation brutale de la confusion : chez la personne âgée, une infection urinaire ou une douleur non traitée se manifestent d'abord par le comportement, pas par la fièvre.
Beaucoup de « je veux partir » disparaissent quand la vraie cause est traitée : une douleur, un voisin de table insupportable, une chambre trop bruyante, un changement d'horaire de coucher. Avant de tout arrêter, demandez ce qui, concrètement, peut être modifié.
Si le dialogue est bloqué, les recours existent
Dans l'ordre, du plus rapide au plus formel :
- Un rendez-vous écrit avec le directeur et le médecin coordonnateur, avec vos questions envoyées à l'avance par courriel. Cela laisse une trace, ce qu'une conversation dans le couloir ne fait pas.
- Le conseil de la vie sociale pour tout ce qui relève du fonctionnement collectif.
- La personne qualifiée : un tiers extérieur, gratuit, dont la liste est disponible auprès du conseil départemental et de l'ARS. C'est le levier le moins utilisé et l'un des plus efficaces.
- La réclamation à l'ARS et au conseil départemental, qui sont les autorités de contrôle et de tarification de l'établissement.
- Le Défenseur des droits en cas d'atteinte aux droits fondamentaux.
Ce qu'il faut décider cette semaine
Écrivez trois lignes, à froid : ce qui a rendu le domicile impossible ; ce qui serait différent aujourd'hui ; ce que votre parent reproche précisément à cet établissement. Si la troisième ligne est pleine et la deuxième vide, ce n'est pas un retour à domicile qu'il faut préparer — c'est un autre EHPAD.
Si vous en êtes là et que vous n'avez pas l'énergie de recommencer les recherches, on peut s'en charger. Dites-nous le secteur, l'état de santé et ce qui n'a pas fonctionné cette fois : vous recevez une sélection d'établissements qui méritent un appel, pour 59 €. Commencer ici
Cet article est une information générale destinée aux familles, et non un avis juridique ou médical. Les droits de votre parent dépendent de son contrat de séjour, de son éventuelle mesure de protection et de sa situation médicale. Curalune n'attribue pas de places et ne garantit aucune disponibilité.