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Guide éditorial

Démarches6 min de lecturePublié le 29/07/2026

Changer d'EHPAD : préavis, caution et transfert du dossier

Votre proche est mal accompagné et vous voulez le déplacer : ce que dit le contrat de séjour, ce que vous récupérez, ce qui suit la personne — et l'ordre à respecter pour ne pas se retrouver sans place.

Pourquoi ce guide compte

Conçu pour réduire l’incertitude des familles qui doivent comprendre les coûts, l’urgence, les listes d’attente et les options réelles.

Changer est possible — mais dans le bon ordre

Un établissement qui ne convient pas n'est pas une fatalité : rien ne vous oblige à y rester. La seule règle qui compte est chronologique : on ne donne jamais son préavis avant d'avoir une place confirmée ailleurs. L'inverse expose à la pire situation possible — plus de place ici, et pas encore de place là-bas.

Étape 1 : relire le contrat de séjour

Le contrat de séjour signé à l'entrée fixe le délai de préavis, la forme à respecter (écrit, recommandé de préférence) et les conditions de restitution du dépôt de garantie. Relisez-le avant tout, et notez ce qui reste facturé après le départ : c'est la source la plus fréquente de mauvaises surprises.

Étape 2 : chercher pendant que la place actuelle existe encore

Déposez des demandes dans plusieurs établissements — six à huit — pendant que votre proche est encore hébergé. Vous cherchez sans pression, donc mieux. Le dossier unique de demande d'admission vous permet d'ailleurs de postuler à plusieurs EHPAD sans tout recommencer à chaque fois.

Étape 3 : ce qui suit la personne

Bonne nouvelle : le GIR évalué et l'APA sont attachés à la personne, pas à l'établissement. Changer d'EHPAD ne vous fait pas repartir de zéro. Signalez toutefois le déménagement au conseil départemental : l'APA en établissement est versée en fonction du lieu d'hébergement, et une régularisation tardive crée des complications. Même chose si une aide sociale à l'hébergement est en place — et attention, tous les établissements ne sont pas habilités à l'aide sociale : vérifiez-le avant de choisir le suivant, c'est le piège le plus coûteux de tout le processus.

Le dossier médical est transmis entre équipes : demandez-le formellement, avec les traitements en cours.

Étape 4 : la caution et la facture de sortie

Le dépôt de garantie se restitue après solde des factures ; demandez un décompte écrit. Vérifiez la date exacte à partir de laquelle plus rien n'est dû, et ne laissez pas traîner.

Et si le motif est grave ?

Si vous partez à cause de négligence ou de maltraitance, ne vous contentez pas de partir : écrivez à la direction, saisissez le CVS, et si nécessaire l'ARS ou le conseil départemental. Partir en silence laisse la situation intacte pour les autres résidents.

Le déménagement lui-même

Un changement d'environnement fatigue toujours, surtout en cas de troubles cognitifs. Prévoyez les repères — mêmes meubles, mêmes photos, mêmes habitudes — et des visites rapprochées les deux premières semaines.

Trouver le suivant sans y passer vos soirées

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Cet article donne des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ; les délais figurent dans votre contrat de séjour. Curalune n'attribue pas de places et ne garantit aucune disponibilité.

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