Après une hospitalisation, une personne âgée peut passer quelques semaines dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle avant le retour à domicile ou une décision d’hébergement. Au Québec, les frais payés pour un séjour admissible peuvent entrer dans le crédit d’impôt remboursable pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie. Pour l’année fiscale courante, la personne doit notamment avoir atteint l’âge requis et résider au Québec à la date de référence. Le crédit ne vise pas toute convalescence portant le mot « transition ». Il faut confirmer la qualification de l’unité, conserver les frais réellement payés et limiter chaque séjour à soixante jours admissibles. Une dépense remboursée ou utilisée pour un autre crédit ne peut pas être comptée deux fois.
Confirmer que le milieu est une UTRF admissible
Demandez à l’établissement le nom officiel de l’unité, sa mission et une attestation du séjour. Une chambre de répit, une unité de réadaptation générale, une ressource intermédiaire ou un lit transitoire en attente de CHSLD n’est pas automatiquement une unité transitoire de récupération fonctionnelle au sens fiscal. Le reçu devrait identifier l’établissement, la personne, les dates et la nature des frais. N’essayez pas de qualifier vous-même le milieu à partir d’une brochure. Le guide pour décider après une sortie d’hôpital aide à comprendre le parcours clinique, mais Revenu Québec décide l’admissibilité fiscale des frais.
L’âge et la résidence se vérifient pour l’année visée
Le crédit pour maintien de l’autonomie s’adresse aux personnes ayant au moins soixante-dix ans à la date fiscale indiquée et résidant au Québec à cette date. Utilisez toujours la page et l’annexe de l’année de déclaration, car les dates, seuils et formulaires changent. Si le séjour commence une année et se termine l’autre, classez les paiements et les dates par année au lieu d’attribuer tout au jour de sortie. Le conjoint peut avoir payé les frais; gardez alors preuve du paiement et lien avec la personne ayant séjourné. Un proche non conjoint ne doit pas présumer qu’il peut demander le crédit dans sa propre déclaration.
La limite de soixante jours se calcule par séjour
Lorsque le séjour dure soixante jours ou moins, la totalité des frais admissibles payés pour ce séjour peut être considérée. S’il dure davantage, seuls les frais correspondant à un maximum de soixante jours sont retenus. Le nombre de séjours n’est pas nécessairement limité de la même manière; chaque épisode doit toutefois être réel, distinct et admissible. Demandez une facture détaillée par date, surtout si un séjour chevauche l’année. Ne divisez pas artificiellement une présence continue en deux séjours pour dépasser la limite. Notez admission, congé et journées facturées, puis rapprochez ces dates des reçus.
- Identifier chaque séjour et son unité officielle.
- Compter les jours continus sans dépasser soixante par séjour.
- Retenir seulement les frais payés et admissibles.
- Répartir les paiements selon l’année fiscale applicable.
- Conserver attestation, factures et preuve bancaire.
Les remboursements et autres crédits doivent être retranchés
Un montant remboursé ou remboursable par une assurance, un programme public ou une autre personne n’entre pas de la même façon dans le crédit. De plus, les mêmes frais ne peuvent pas servir à calculer un autre crédit d’impôt remboursable ou non remboursable, par exemple des frais médicaux ou le crédit pour maintien à domicile. Préparez un tableau avec frais bruts, remboursements, portion déjà utilisée et solde présenté. Si vous hésitez entre deux mesures, comparez leur effet avec un préparateur compétent avant de produire, plutôt que de réclamer les deux en espérant une correction automatique.
Le aperçu des coûts d’hébergement pour aînés au Québec peut aider au budget, sans déterminer les dépenses fiscales admissibles.
L’annexe et les reçus doivent raconter la même histoire
Le crédit se demande dans la partie prévue de l’annexe fiscale pertinente. Conservez les reçus même s’ils ne sont pas joints immédiatement. Les dates, le nombre de jours et le payeur doivent correspondre entre facture et déclaration. Si l’établissement regroupe thérapie, hébergement et autres services, demandez une ventilation avant la production. Ne modifiez pas vous-même le libellé d’un reçu. En cas de pièce manquante, demandez un duplicata indiquant qu’il remplace l’original. Une note manuscrite de la famille peut expliquer le calcul, mais ne prouve ni le statut de l’unité ni le paiement.
Pour la déclaration 2025, la mesure prévoit un crédit de vingt pour cent des frais admissibles selon les conditions de cette année. N’appliquez pas ce taux à une année différente sans consulter son annexe. Inscrivez séparément la portion des soixante jours, les remboursements et le solde retenu; le montant fiscal doit pouvoir être recalculé à partir des pièces sans supposer que toute la facture de l’établissement était admissible.
Le crédit ne décide pas du prochain milieu de vie
L’avantage fiscal ne doit pas prolonger un séjour qui n’est plus cliniquement indiqué ni pousser vers un retour à domicile dangereux. Avant le congé, demandez objectifs fonctionnels, progrès, aides nécessaires, médicaments, transport et plan de suivi. Si un hébergement devient nécessaire, comparez les besoins et les délais dans la section des résidences et ressources pour aînés. Le crédit rembourse une partie de dépenses admissibles après coup; il ne garantit pas une place, ne finance pas tous les frais et ne remplace pas l’évaluation du CISSS ou du CIUSSS.
Tout séjour de réadaptation donne-t-il droit au crédit ?
Non. Le séjour doit se dérouler dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle admissible et répondre aux règles de l’année. Demandez une attestation officielle de l’unité et une facture détaillée. Le mot « transition » dans une offre ou un résumé de congé ne suffit pas.
Peut-on réclamer plus de soixante jours ?
Pour un séjour de plus de soixante jours, seuls les frais d’un maximum de soixante jours sont retenus selon la règle. Plusieurs séjours distincts peuvent être traités séparément, mais une présence continue ne doit pas être divisée artificiellement. Conservez les dates exactes de chaque épisode.
Les mêmes frais peuvent-ils être inscrits comme frais médicaux ?
Pas s’ils ont déjà servi à calculer ce crédit ou un autre crédit. Les frais remboursés ou admissibles à un remboursement doivent aussi être ajustés. Comparez les options avant de produire et gardez un tableau montrant quelle portion a été utilisée dans quelle mesure fiscale.
Revenu Québec décide si l’unité et les frais répondent aux règles de l’année fiscale. Un séjour partagé entre deux années, payé par un tiers, remboursé par une assurance ou combiné à un autre crédit doit être vérifié avant la déclaration.