La question que personne ne pose à voix haute
Quand l'un des deux a besoin d'un hébergement et que l'autre reste à la maison, la conversation officielle porte sur les soins. En dessous, il y a autre chose, rarement dit : s'il est hébergé, il ne me restera rien.
Cette crainte produit les décisions les plus coûteuses qui soient : des années à tenir jusqu'à ce que la santé du proche aidant cède, et un hébergement retardé jusqu'à ce qu'une crise l'impose. Et elle repose presque toujours sur une idée fausse de la façon dont l'argent fonctionne.
Ce qui change la conversation
En CHSLD, la contribution de l'adulte hébergé est fixée par règlement et établie selon les revenus de la personne hébergée. Elle ne se négocie pas avec l'établissement, et elle ne consiste pas à vider ce que le couple possède.
Surtout, lorsque les moyens ne suffisent pas, il existe une demande d'exonération — partielle ou totale. Et le calcul prévoit la situation du conjoint qui demeure dans la communauté ainsi que les personnes à charge : c'est précisément le mécanisme conçu pour éviter qu'héberger l'un appauvrisse l'autre.
Le point utile n'est donc pas de supposer, mais de demander le calcul pour votre situation et, si nécessaire, de déposer la demande d'exonération. Beaucoup de familles paient la contribution maximale sans jamais avoir posé la question.
La prestation fédérale que presque personne ne réclame
C'est le deuxième levier, et il passe largement inaperçu.
Lorsqu'un couple vit séparément pour des raisons indépendantes de sa volonté — l'un des deux étant hébergé —, il est possible de demander à Service Canada d'être considéré comme séparé involontairement aux fins de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Chacun peut alors être évalué au taux de personne seule plutôt qu'au taux de couple, ce qui, pour les revenus modestes, représente un montant mensuel sensiblement plus élevé — exactement au moment où apparaissent les frais d'un deuxième ménage.
Ce n'est pas automatique : il faut le signaler et en faire la demande.
Quoi vérifier, dans l'ordre
- Faites établir la contribution par écrit, avec les revenus réels, avant l'hébergement plutôt qu'après.
- Déposez une demande d'exonération si les moyens sont insuffisants, et demandez comment le conjoint à la maison est pris en compte.
- Contactez Service Canada au sujet de la séparation involontaire pour la SV et le SRG.
- Vérifiez les crédits d'impôt pour frais médicaux et pour proches aidants, souvent non réclamés.
- S'il s'agit d'une RPA et non d'un CHSLD, rien de ce qui précède ne s'applique : c'est un bail à prix de marché. Établir cette différence est la première chose à faire.
Celui qui reste à la maison est un cas aussi
On l'oublie presque toujours. Une personne qui a accompagné pendant des années est généralement épuisée et souvent elle-même fragile — et dès que l'autre est hébergé, l'entraide quotidienne qui tenait la maison disparaît avec lui.
Organisez donc en même temps, pour celui qui reste : une évaluation au CLSC en son propre nom, du soutien à domicile, la popote roulante, un système d'appel d'urgence, des adaptations. Beaucoup de couples demandent tout pour l'un et rien pour l'autre.
Deux erreurs qui coûtent cher
- Ne rien signaler. La séparation involontaire, l'exonération, les crédits d'impôt : rien ne s'applique du seul fait que la situation est vraie. Cela s'applique quand on le demande.
- Transférer la maison aux enfants « pour la protéger ». C'est généralement inutile ici, puisque la contribution est fondée sur les revenus — et cela peut entraîner des conséquences fiscales, notamment un gain en capital sur une résidence qui cesse d'être la résidence principale. Prenez conseil avant de transférer quoi que ce soit.
Le point pratique
La crainte qu'« il ne reste rien » est, en CHSLD, le plus souvent infondée — à condition de faire établir la contribution, de demander l'exonération s'il y a lieu et de signaler la séparation involontaire. L'énergie doit aller à faire valoir ce qui revient aux deux, pas à retarder jusqu'à ce qu'une crise décide.
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Le calcul de la contribution de l'adulte hébergé, les demandes d'exonération et la prise en compte du conjoint relèvent de la réglementation provinciale et de son application par votre CISSS ou CIUSSS, et peuvent évoluer ; la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, y compris la séparation involontaire, sont fédéraux et administrés par Service Canada. Les RPA sont des baux privés non couverts par ces mécanismes. Faites établir votre situation par écrit et prenez conseil sur le plan fiscal avant tout transfert de propriété. Cet article a une portée informative et ne constitue ni un avis juridique ni un conseil fiscal. Curalune n'attribue pas les places et ne garantit aucune disponibilité.
Si le problème est la facture, pas la place
Ce qu'une famille paie réellement se décide rarement sur le tarif affiché, mais sur trois démarches : la contribution de l'adulte hébergé, fixée selon un barème provincial et calculée à partir de vos revenus et avoirs ; la demande d'exonération, qui réduit cette contribution quand la capacité de payer ne suit pas et que beaucoup de familles ignorent ; et le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, quand la personne est en résidence privée pour aînés plutôt qu'en CHSLD.
L'exonération s'applique à partir de la demande, pas rétroactivement : elle se prépare avec le CISSS ou le CIUSSS au moment de l'hébergement.