Aller au contenu principal

Guide éditorial

Guide hébergement8 min de lecturePublié le 30/07/2026

Soupçon de maltraitance ou de négligence en CHSLD ou en résidence : les premières 72 heures

Une ecchymose inexpliquée, une sédation soudaine, la cloche sans réponse. Comment documenter, à qui porter plainte au Québec, et quand changer de milieu.

Pourquoi ce guide compte

Conçu pour réduire l’incertitude des familles qui doivent comprendre les coûts, l’urgence, les listes d’attente et les options réelles.

D'abord : ce n'est pas de la paranoïa

Une ecchymose sur le bras que personne n'explique. Votre mère soudain « bien calme » et absente. Une culotte d'incontinence mouillée depuis des heures. La cloche d'appel qui sonne dans le vide pendant que vous êtes là. Le sentiment que quelque chose cloche arrive presque toujours avant les preuves — et le premier réflexe (monter le ton au poste, la sortir le jour même) est compréhensible mais affaiblit votre position.

Ce qui compte comme maltraitance — pas seulement les coups

  • La négligence : hygiène délaissée, déshydratation, repas non donnés à qui ne mange pas seul, plaies de pression apparues dans le milieu, chutes répétées sans mesures.
  • Les mesures de contrôle abusives : ridelles, ceintures, fauteuils qui immobilisent. Au Québec, la contention et l'isolement sont des mesures de contrôle encadrées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux : exceptionnelles, consenties, consignées au dossier et réévaluées.
  • La contention chimique : calmants ou antipsychotiques pour « la garder tranquille » — ils doivent être justifiés, notés et réévalués.
  • La violence physique ou psychologique : brusqueries, cris, humiliations, isolement comme punition.
  • L'exploitation financière : argent ou objets qui disparaissent, signatures, pressions.

Les premières 72 heures

  1. Photographiez avec la date : ecchymoses, rougeurs au sacrum et aux talons, état de la chambre.
  2. Tenez un journal : jour, heure, ce que vous avez vu, qui était présent, ce qu'on vous a répondu.
  3. Faites-la examiner par un médecin extérieur s'il y a des signes physiques. Un constat indépendant est la preuve la plus solide.
  4. Demandez par écrit une rencontre avec le chef d'unité et la direction, avec la liste des faits et vos questions.
  5. Demandez le dossier : notes d'évolution, feuille d'administration des médicaments, rapports d'incident-accident (formulaire AH-223), plan d'intervention.
  6. En cas de danger immédiat : 911.

À qui porter plainte — par ordre d'efficacité

  • Le chef d'unité et la direction, par écrit.
  • Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement : c'est la voie officielle, gratuite, avec des délais prévus par la loi (habituellement 45 jours pour répondre). En résidence privée pour aînés, le commissaire du CISSS/CIUSSS du territoire est compétent.
  • Le Protecteur du citoyen (Protecteur des usagers) en deuxième recours, si la réponse du commissaire ne vous satisfait pas.
  • Le comité des usagers ou des résidents, qui peut vous accompagner dans la démarche.
  • La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, compétente en matière d'exploitation des personnes âgées ou handicapées.
  • Police / plainte en cas de voies de fait ou de vol ; 911 dans l'urgence.
  • Le Curateur public, en cas d'exploitation financière ou si une mesure de protection est nécessaire.

La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés oblige les établissements à avoir une politique de lutte contre la maltraitance et prévoit un signalement obligatoire dans certains cas — vous pouvez y faire référence explicitement dans votre écrit.

Si votre proche ne peut pas raconter ce qui s'est passé, vos observations et le dossier comptent. « C'est ce qu'elle dit, mais elle est confuse » n'est pas une réponse acceptable — exigez que ce soit consigné.

Changer ou rester ?

Partir immédiatement n'est pas toujours juste : un déménagement brutal désoriente, et une plainte formelle change souvent le comportement du milieu en quelques jours. Mais s'il y a violence, si les signes se répètent, ou si rien ne change — n'attendez pas. Avancez en parallèle : plainte d'un côté, alternatives de l'autre, car un changement de milieu passe par une nouvelle demande.

Aide Curalune (99 $) prépare sous 24 heures ouvrables une sélection de 3 à 5 milieux adaptés — avec les questions à poser sur les mesures de contrôle, la médication et le personnel de nuit.

*Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil juridique ou médical. En cas de danger immédiat, appelez le 911. La Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés est joignable gratuitement partout au Québec.*

Aide Curalune

Choisissez ce que vous voulez faire vous-même

Recevez la sélection et contactez vous-même, ou confiez aussi à Curalune les contacts et les relances.

Aide Curalune
Vous contactez

Vous ne savez pas par quel établissement commencer ?

Un conseiller compare les établissements adaptés à votre situation — secteur, budget, niveau d’accompagnement — et vous remet une sélection de 3 à 5 noms déjà vérifiés, avec les bons contacts.

La garantie porte sur la recherche et ne garantit ni disponibilité, ni admission, ni financement public.

99 $ paiement uniqueSans abonnement
Aide Curalune Complète
Nous contactons

Vous préférez tout nous confier ?

Avec Aide Curalune Complète nous sélectionnons les établissements compatibles puis nous faisons nous-mêmes le tour le plus fatigant — nous les contactons, nous relançons ceux qui ne répondent pas et nous vous tenons informés des retours, jusqu’au récapitulatif final. Nous suivons trois dossiers à la fois.

399 $ en une foisContacts et relances inclusSans abonnement

Établissements dans le secteur

Trois établissements à examiner vous-même

Suggestions fondées sur la zone, et non sur les besoins d’accompagnement. Confirmez directement auprès des établissements l’adéquation et les disponibilités.

Autres articles utiles