Vous arrivez et la chambre a changé
Vous arrivez en visite et votre mère est dans une autre chambre, au bout du corridor, loin de la fenêtre qu'elle aimait et de la voisine avec qui elle parlait. Personne n'a téléphoné. Personne ne le lui a dit la veille. Quand vous posez la question, on vous répond qu'il fallait « réorganiser l'unité ».
Cela arrive constamment, et les familles supposent que c'est l'affaire du milieu. Au Québec, la réponse dépend d'abord d'une chose : s'agit-il d'une RPA ou d'un CHSLD ?
En RPA : la chambre est le logement loué
C'est le point que presque personne ne fait, et c'est le plus fort. En résidence privée pour aînés, votre mère est locataire : elle a un bail, sur le formulaire obligatoire, avec l'annexe des services. Le bail porte sur un logement déterminé.
Un propriétaire ne peut donc pas déménager sa locataire dans un autre logement parce que cela l'arrange. Changer le logement loué, c'est modifier le bail, et une modification de bail se fait par avis et par accord, pas par fait accompli. En cas de désaccord, le recours est le Tribunal administratif du logement, comme pour n'importe quel litige locatif.
Écrivez à l'exploitant :
- « Sur quel fondement avez-vous changé le logement visé au bail, et qui l'a décidé ? »
- « Un avis de modification a-t-il été donné et accepté — où est-il ? »
- « Le loyer ou les services de l'annexe changent-ils ? » Une chambre différente, c'est souvent un prix différent : cela ne se décide pas seul.
- « L'ancien logement est-il encore libre ? » Si oui et si le motif était organisationnel, demandez le retour par écrit.
En CHSLD : le milieu de vie et le plan d'intervention
En CHSLD il n'y a pas de bail, mais il ne s'agit pas pour autant d'une simple décision d'horaire. Un CHSLD est encadré comme un milieu de vie, pas seulement comme un lieu de soins : le respect du rythme et des repères de la personne fait partie de ce qui est attendu.
Demandez donc, par écrit, au chef d'unité :
- le motif clinique ou organisationnel du déménagement, et qui l'a autorisé ;
- ce qui a été discuté avec votre mère et avec vous avant, et où c'est consigné ;
- si la contribution de l'adulte hébergé change, le cas échéant ;
- une rencontre de plan d'intervention pour inscrire la suite.
Pourquoi un déménagement pèse plus qu'il n'y paraît
Pour l'équipe, c'est de la logistique. Pour une personne âgée, surtout avec un trouble neurocognitif, c'est un déménagement — donc un événement clinique. Dans les jours qui suivent, surveillez :
- une confusion nouvelle ou aggravée. Celle qui trouvait la salle de bain de mémoire ne la trouve plus ;
- des chutes, exactement pour cette raison : la salle de bain est de l'autre côté, le lit n'a pas la même hauteur, la marchette est là où elle était avant. Et rappelez-vous qu'une chute est un accident à déclarer, avec obligation d'informer l'usager ou son représentant des mesures prises pour éviter la récurrence ;
- un repli, si le changement l'a séparée d'une voisine de chambre ou de table ;
- une perte de poids, si la place à table a changé avec la chambre.
Rien de tout cela n'est fatal, et tout se réduit avec des gestes gratuits : même disposition du mobilier, photos accrochées avant son arrivée, et un accompagnement délibéré vers la toilette pendant les premières nuits.
Le déménagement qui n'en est pas un
Si le transfert se fait vers une unité prothétique fermée que votre mère ne peut pas quitter, ce n'est pas un changement de chambre. On est alors dans les mesures de contrôle, strictement encadrées au Québec : usage exceptionnel, minimal, temporaire, dans le cadre d'un protocole, avec consentement sauf urgence et réévaluation. Demandez ce qui a été essayé avant, et où c'est écrit.
Repérez aussi un second schéma : un déménagement qui suit de peu une plainte de votre part n'est pas une nécessité d'organisation. Dites explicitement que vous voulez la concomitance au dossier.
Si rien ne bouge
- Un écrit à la direction ou à l'exploitant, avec un délai de réponse.
- Le comité des usagers ou le comité de résidents : ces déménagements ne touchent presque jamais une seule famille.
- Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de votre CISSS ou CIUSSS pour un CHSLD — gratuit, sans avocat, avec un délai de réponse prévu par la loi — puis le Protecteur du citoyen.
- Le Tribunal administratif du logement pour une RPA, et le CISSS pour ce qui touche la certification.
La question de fond
Un déménagement non expliqué est une mauvaise journée. Un milieu qui déplace ses résidents sans prévenir, qui ne sait pas dire qui l'a décidé et qui traite la chambre d'une personne comme un lit à réattribuer vous dit aussi comment il prend toutes ses autres décisions.
Si vous en êtes là et que vous n'avez pas l'énergie de recommencer les recherches, on s'en occupe : dites-nous le secteur, l'état de votre proche et ce qui n'a pas fonctionné, et vous recevez une sélection de milieux qui méritent un appel, pour 99 $. Si vous ne recevez pas au moins 3 ressources correspondant au secteur et aux critères indiqués, vous êtes intégralement remboursé. Commencer ici
Cet article est une information générale destinée aux familles, et non un avis juridique ou médical. Ce qui s'applique dépend du bail ou du statut d'hébergement et de la réglementation en vigueur. Curalune n'attribue pas de places et ne garantit aucune disponibilité.