Deux situations, un même choc
Cela arrive de deux façons. Soit le milieu vous annonce qu’il ne peut plus répondre aux besoins de votre mère et qu’il faut chercher ailleurs. Soit votre mère est hospitalisée après une chute ou une infection, et pendant qu’elle est à l’hôpital on vous apprend qu’elle ne reviendra pas.
La deuxième version prend les familles complètement de court, parce que personne ne les avait prévenues qu’une place pouvait se perdre ainsi.
Avant de téléphoner ailleurs, répondez à une question : elle change tout ce qui suit.
La question qui décide de tout : CHSLD ou RPA ?
En CHSLD public ou conventionné
Ce n’est pas votre urgence à régler seule. L’admission est passée par le mécanisme d’accès du CISSS ou du CIUSSS, et une relocalisation aussi. L’usager a des droits prévus par la loi — dont celui d’être informé, de participer aux décisions et de porter plainte — et un milieu ne décide pas seul qu’une personne s’en va.
Le premier appel n’est donc pas aux autres résidences : c’est à l’intervenante du CLSC ou du mécanisme d’accès, et la phrase à utiliser est : « Le milieu dit ne plus pouvoir répondre aux besoins. Je demande une réévaluation et que la relocalisation soit prise en charge par le réseau. » Envoyez-la par courriel le jour même, pour la trace.
Demandez dans le même message ce qui arrive à la place pendant une hospitalisation. Il existe des règles sur le maintien de la place et sur ce qui reste à payer durant l’absence. Des familles perdent une place simplement parce que personne ne leur a expliqué la règle. Posez la question au premier jour de l’hospitalisation, pas au quinzième.
En RPA — votre parent est un locataire
C’est la particularité québécoise que presque personne n’utilise, et elle est puissante. En résidence privée pour aînés, la relation repose sur un bail, avec l’annexe obligatoire décrivant les services. Autrement dit, votre mère n’est pas une « cliente » qu’on peut congédier : c’est une locataire.
Trois conséquences :
- Une résidence ne peut pas mettre fin au bail unilatéralement. Sauf entente, cela passe par le Tribunal administratif du logement, et c’est à la résidence de faire la démarche et de la justifier.
- Une modification des services ou du loyer doit suivre la procédure d’avis prévue au bail et à l’annexe ; vous pouvez la refuser et faire trancher.
- Certaines personnes âgées bénéficient d’une protection supplémentaire contre l’éviction, selon des conditions d’âge, de revenu et de durée d’occupation. Vérifiez-le avant d’accepter quoi que ce soit.
Donc, si une RPA vous demande de « libérer la chambre », la première question est : « Avez-vous déposé une demande au Tribunal administratif du logement ? » Très souvent, la réponse est non.
Ce qu’il faut exiger, par écrit, cette semaine
- Les besoins précis qu’on ne peut plus combler. Pas « ses besoins ont augmenté » — lesquels, depuis quand, et pourquoi ils dépassent ce que le milieu est autorisé et organisé pour offrir.
- Ce qui a été tenté avant. Évaluation médicale, révision de la médication, évaluation des chutes, soutien comportemental, suivi d’infection. Un milieu qui abandonne sans tentative documentée est en mauvaise posture devant le commissaire aux plaintes.
- Le plan d’intervention et les notes récentes. Comme représentante, vous avez un droit de regard, et le dossier montre souvent que la détérioration invoquée n’a jamais été consignée.
- La confirmation écrite que personne ne sera déplacé avant qu’un milieu convenable soit disponible. Cette demande met fin aux pressions informelles pour « la reprendre à la maison en attendant ».
Ne la reprenez pas « en attendant »
C’est l’erreur la plus fréquente et la plus coûteuse. Une fois votre mère à la maison, la pression quitte le réseau et repose entièrement sur vous — et une personne renvoyée dans un milieu qui ne peut pas la soutenir se retrouve très souvent à l’urgence quelques semaines plus tard, en plus mauvais état.
S’il n’y a réellement nulle part où aller, écrivez-le à l’intervenante et demandez que la situation soit inscrite comme urgente. Cette phrase sur papier fait bouger ce que dix appels ne font pas bouger.
Où escalader
- Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de votre CISSS ou CIUSSS : gratuit, avec des délais de traitement prévus, et il vise aussi les milieux privés sous entente. C’est la porte principale.
- Le Protecteur du citoyen en deuxième recours, si la réponse du commissaire ne règle rien.
- Le Tribunal administratif du logement pour tout ce qui touche le bail en RPA : fin de bail, hausse, modification des services.
- Un comité des usagers ou de résidents, quand il existe : un problème porté collectivement pèse bien plus qu’une lettre isolée.
Si c’est en réalité une question d’argent
Un avis motivé par des sommes impayées est le plus négociable. Exigez un état de compte écrit : quel montant, pour quelle période, pour quel service. Vérifiez les services facturés qui n’ont jamais été demandés, et vérifiez si une demande d’exonération de la contribution a été déposée — en hébergement public elle dépend des revenus et ne s’applique pas d’office. Une demande en cours est un argument solide contre un avis pour arrérages.
Le point pratique
Déterminez d’abord CHSLD ou RPA. En CHSLD, remettez la relocalisation au réseau et réglez la question de la place pendant l’hospitalisation dès le premier jour. En RPA, rappelez qu’il s’agit d’un bail et que la fin de bail passe par le Tribunal administratif du logement. Dans les deux cas : exigez les besoins précis par écrit, ouvrez la plainte maintenant, et refusez un retour à la maison non sécuritaire.
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Les droits des usagers, les règles de maintien de la place pendant une hospitalisation, la contribution de l’adulte hébergé et les demandes d’exonération relèvent de la réglementation québécoise et sont révisés régulièrement ; en RPA, le bail, l’annexe des services et les protections contre l’éviction relèvent du droit du logement. Le commissaire aux plaintes et le Protecteur du citoyen sont gratuits, et une consultation juridique est utile avant d’accepter une fin de bail ou un déménagement. Cet article est une information générale et ne remplace ni un conseil juridique ni un avis médical. Curalune n’attribue pas de places et ne garantit aucune disponibilité.